Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU (1)

8 rue des Raichottes , 25500 Les Fins

Numéro d'établissement :
0005902143
SIRET :
24250411600086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/04/2022

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-15 2023_02_17_partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.390 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 374.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-05-04 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral - Suppression surveillance du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit