Installations classées
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GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (1)

site des 3 chênes, avenue de la Découverte , 90000 Belfort

Numéro d'établissement :
0005901930
SIRET :
34994245800069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport-publiable_insp-2025-travaux-Points-chauds-et-mmr.pdf
2022-11-04 2022_12_20_RapportInspection_partie_publiable
2022-08-24 Rapport publiable de l'inspection du 24/08/2022
Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 717.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 283.000 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 830.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 195.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 195.500 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 330000.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 31.000 kg/j
3110 Combustion Autorisation 337.000 MW
Installations classées - GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-07 Arrêté préfectoral AP gestion ressource en eau GE ENERGY
2016-05-11 Arrêté préfectoral APC GE ENERGY
2012-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit