Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VMC PECHE (1)

12 Rue Charles de Gaulle , 90120 Morvillars


Numéro d'établissement :
0005901447
SIRET :
30667895400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - VMC PECHE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2023-07-18 partie_publiable
2022-04-05 2022_05_16_lt0516cbm_Rapport_Publiable
Installations classées - VMC PECHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 450.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12700.000 l
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 240.000 L
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.167 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.308 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - VMC PECHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP levée de mise en demeure Partie_publiable-2
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 20220519_VMC-Peche_APCeaux.pdf
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 26/07/2004 Société VMC Pêche

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit