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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAISON PIETRA et Fils (1)

36 Rue de l'Industrie , 90140 Bourogne


Numéro d'établissement :
0005901373
SIRET :
52993640300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/03/2024

Installations classées - MAISON PIETRA et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-05 partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - MAISON PIETRA et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 884.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12408.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 9.5 t
Installations classées - MAISON PIETRA et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-10 Rapport Rapport de présentation au CODERST
2008-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-30 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit