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LA ROCHERE S.A. (1)

4 Rue de la Verrerie , 70210 Passavant-la-Rochère


Numéro d'établissement :
0005901226
SIRET :
81568002000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - LA ROCHERE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport_Inspection-du-20-mai-2025.pdf
2022-12-07 2023_03_03_bb0303lle_PartiePubliable_RapportInspection
Installations classées - LA ROCHERE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 55.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.880 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
3330 Fabrication du verre Autorisation 61.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 120.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - LA ROCHERE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-02 Arrêté préfectoral apc_70_2019_07_02_006
2018-10-09 Arrêté préfectoral apc_70_2018_10_09_007
2009-09-28 Arrêté préfectoral apauto_2654
2007-07-25 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2138
2006-05-23 Autre arrêté préfectoral complémentaire
1996-11-25 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/96 N° 3244
1996-11-25 Arrêté préfectoral ARRETE 2D/4B/I/96 N° 3243
1993-11-04 Arrêté préfectoral AP N° 2219
1993-11-04 Arrêté préfectoral AP N° 2218
1992-01-29 Arrêté de mise en demeure APMD N° 268
1990-11-28 Arrêté de mise en demeure APMD N° 3030
1989-04-03 Arrêté préfectoral APC N° 611

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit