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Installations classées
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FAURECIA (1)

17 rue de la Forge - BP 69 , 70200 Magny-Vernois


Numéro d'établissement :
0005901214
SIRET :
39316243300139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/10/2025

Installations classées - FAURECIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2360 2 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Déclaration 70.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 325.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 3300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.083 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 266.300 kg/h
4726 1 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Autorisation
Installations classées - FAURECIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-24 AP levée de mise en demeure 2025_10_24_AP_levée_MED
2020-11-10 Document de procédure Arrete prefectoral d'autorisation du 10/11/2020
2020-09-30 Rapport Rapport fin d'instruction
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAURECIA daté du 11/07/2014
2014-07-11 Rapport Arrêté préfectoral complémentaire
2014-06-02 Rapport Arrêté préfectoral
2014-05-27 Rapport Arrêté préfectoral complémantaire 2014192-0022
2011-06-06 Arrêté préfectoral Complétant les dispositions de l'AP n° 1328 du 21/05/07 suite à un ensemble de modif d'installations
2007-05-21 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation de régularisation et d'extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit