Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (1)

120 BOULEVARD JULES FERRY , 39000 Lons-le-Saunier


Numéro d'établissement :
0005900888
SIRET :
49337159500106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/10/2025

Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-13 rapport_2025-inspreexamen-Ied.pdf
2025-06-25 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-05-14 20240820_RAPVI_Bel_Lons_publiable
2023-06-21 20230712_Bel_Lons_Rapport_Publiable
2022-09-07 20220923_BEL_LONS_RAPVI_publiable
2022-05-24 20220623_BEL_LONS_RAPVI_publiable
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1059.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.900 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 85.000 kg/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 635000.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 80.000 t/j
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/07/2005 Société Bel
2004-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté du 23/07/2004 Société Bel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit