Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (1)

74 RUE DU MONT ROLAND , 39100 Dole

Numéro d'établissement :
0005900821
SIRET :
49337159500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/09/2024

Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2023-12-11 20240111_RapportInspection_BEL_Dole_publiable
2022-06-29 20220713_BEL_DOLE_RAPVI_publiable
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 12875.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12500.000 m3
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 7.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 33.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 86.000 kg/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 1500000.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 105.000 t/j
Installations classées - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-30 AP prescriptions complémentaires 20260630_APC_BEL_Dole
2012-07-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°1835
2005-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/07/2005 Société Bel
2004-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté du 23/07/2004 Société Bel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit