Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SITA CENTRE-EST (ex ECOSPACE) (1)

lieu-dit les Torcols 53, chemin des Essarts , 25000 Besançon

Numéro d'établissement :
0005900074
SIRET :
34348850800767
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/11/2023

Installations classées - SITA CENTRE-EST (ex ECOSPACE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-30 partiepubliable
Installations classées - SITA CENTRE-EST (ex ECOSPACE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA CENTRE-EST (ex ECOSPACE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-03 AP prescriptions complémentaires 2025_06_03_APC
2014-07-16 Arrêté préfectoral apc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit