Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCOPAL (1)

ZAC du Pucheuil , 76680 Saint-Saëns

Numéro d'établissement :
0005802969
SIRET :
43490682200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/01/2023

Installations classées - SOCOPAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-27 Partie publiable VF
2022-07-07 Partie publiable VF
Installations classées - SOCOPAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 14550.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 140.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCOPAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-06 AP levée de mise en demeure notif exploitant levée de MD signée-1.pdf
2022-08-18 AP mise en demeure 2022-08-18-AP_SOCOPAL_Med Conformité prescriptions ICPE-1.pdf
2019-02-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit