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SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN (1)

Côte de la Valette , 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay

Numéro d'établissement :
0005802611
SIRET :
25760437100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/05/2023

Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 2023.05.17 Levée APAstreinte_publiable
2022-05-23 2022.05.23 Rapport Inspection publiable
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 12200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1500.000 kW
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 40000.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-29 AP prescriptions complémentaires 2016.09.29 AP SMEDAR à StJEAN du CARDONNAY
2005-04-07 Arrêté préfectoral Régularisation exploitation station transit OM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit