Installations classées
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SUEZ RV NORMANDIE (1)

RUE DESIRE GRANET , 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Numéro d'établissement :
0005802569
SIRET :
78826162600345
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/04/2026

Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-03 20260403 Rapport_SUEZ_Publiable
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 255.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 790.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 665.000 m3
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-29 AP prescriptions complémentaires 2060529_APC Suez RV Normandie
2005-05-17 Arrêté préfectoral Modification conditions surveillance

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit