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Installations classées
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CHANE TERMINAL LE HAVRE (1)

Terminal 2 Route de la Plaine , 76700 Gonfreville-l'Orcher


Numéro d'établissement :
0005802267
SIRET :
36960001000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - CHANE TERMINAL LE HAVRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 200.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 140344.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 18780.000 t
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 55840.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 47051.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 47051.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 47051.000 m3
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 50000.000 L
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 0.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 700000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 233411.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 233411.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 233411.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 233411.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 140344.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 140344.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 430.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 430.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 234898.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 234898.000 t
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 1000.000 t
4717 1 Plombs alkyls Autorisation
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4730 1 Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0) Autorisation
4732 1 Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) Autorisation
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4738 1 Pipéridine (numéro CAS 110-89-4) Autorisation
4742 1 Propylamine (numéro CAS 107-10-8) Autorisation
4743 1 Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) Autorisation
4744 1 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) Autorisation
4746 1 Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) Autorisation
4747 1 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) Autorisation
4748 1 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) Autorisation
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHANE TERMINAL LE HAVRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP prescriptions complémentaires 20230421_Reexamen_IED_WT_T2.pdf
2022-11-21 AP prescriptions complémentaires AP 21.11.22 ALKION TERMINAL LE HAVRE-cuvette stockage-Gonfreville l'Orcher.pdf
2017-06-22 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2005-11-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - effets indirects de la foudre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit