Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERREAU FLORE BLEUE (1)

B.P. 23 Les Communaux , 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit

Numéro d'établissement :
0005801524
SIRET :
33101447200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/11/2021

Installations classées - TERREAU FLORE BLEUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERREAU FLORE BLEUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 100.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 95000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 121.000 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 240000.000 m3
Installations classées - TERREAU FLORE BLEUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires 2022-10-26 AP Prescriptions Société TERREAU FLORE BLEUE.pdf
2014-04-04 Arrêté préfectoral Mise à jour classement
2014-03-20 Arrêté préfectoral Abrogation mise en demeure 19/01/10
2003-05-15 Arrêté préfectoral régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit