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Installations classées
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ORIL INDUSTRIE (1)

Zone Industrielle de Baclair , 76210 Bolbec

Numéro d'établissement :
0005801105
SIRET :
34434723200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ORIL INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1539.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 861.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 70.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 47600.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 166.850 t
1978 20 Fabrication de produits pharmaceutiques Déclaration 16000.000 t/an
2910 B.1 Combustion Enregistrement 12.060 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.720 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 301400.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 83.700 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 8000.000 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 250.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 529.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.790 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - ORIL INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-11 AP prescriptions complémentaires 20231211_AP_ORIL-Baclair_Communicable
2023-11-29 AP levée de mise en demeure 20231129_Courrier-levee-MeD_20221205
2023-10-13 AP levée de mise en demeure Courrier levée MeD
2023-03-30 AP d'autorisation AP du 30.03.23 ORIL-Baclair_Communicable.pdf
2022-12-05 AP mise en demeure 20221205_APMD_VI_20220916.pdf
2022-09-08 AP mise en demeure 20220908_APMD_VI _20220627.pdf
2016-08-01 Arrêté préfectoral AP du 01 08 2016
2013-06-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2013-04-19 Rapport PC N-nitrosomorpholine
2012-07-13 Arrêté préfectoral AP du 13 07 2012
2006-03-21 Rapport Autorisation pour extension groupes de fabrication GF1 et GF2
2005-03-23 Rapport Arrêté sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit