Installations classées
ou autres sites inspectés

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CITRON (1)

Route des Gabions BP 51 , 76700 Rogerville

Numéro d'établissement :
0005800492
SIRET :
40913686800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/01/2026

Installations classées - CITRON - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-23 20260123_inspection_Citron_publiable_post_retour_exploitant
2023-06-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CITRON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CITRON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-15 Arrêté préfectoral APC surevillance eaux souterraines
2021-07-15 AP prescriptions complémentaires 20210715_AP_SUP_parcelles AD10-16-29-31-37
2021-07-15 Arrêté préfectoral AP SUP
2016-06-09 Arrêté préfectoral Restitution consignation de somme
2009-06-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Examen bilan de fonctionnement décennal (1996-2006)
2007-04-26 Arrêté préfectoral Autorisation pour l'extension des activités et implantation de nouvelles installations
2005-12-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires aires stock. extérieures de déchets et produits
2003-05-12 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires relatives à la co-incinération de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit