Installations classées
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TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Gravenchon (1)

Avenue du president Kennedy B.P. 49 , 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005800356
SIRET :
42889111300055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/05/2013

Installations classées - TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Gravenchon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Gravenchon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Gravenchon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-04-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires bilan de fonctionnement
2007-01-16 Arrêté préfectoral AP Cadre-Prescriptions complémentaires étude dangers du site
2003-09-18 Arrêté préfectoral légionellose-rétention atmosphérique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit