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FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN SASU (1)

Commune de Saint-Clément-à-Arnes Commune de Saint-Hilaire-le-Petit (Marne) , 08310 Saint-Clément-à-Arnes

Numéro d'établissement :
0005704366
SIRET :
79802528400067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 2024_11_14_MT_HEUDELAN_RAPGEO_5704366
Installations classées - FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP levée de mise en demeure 2026_04_09_ap_levee_apmd_2025-13
2025-01-14 AP mise en demeure 2025_01_14_apmd_mt_heudelan_2025-13
2018-11-21 Arrêté préfectoral APC GarFi Nov2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit