Installations classées
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EOLIENNES DES 4 CHEMINS (1)

lieu-dit , 51240 Saint-Jean-sur-Moivre

Numéro d'établissement :
0005704223
SIRET :
45032681400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - EOLIENNES DES 4 CHEMINS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 rapport_20250918VIMES.pdf
Installations classées - EOLIENNES DES 4 CHEMINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES DES 4 CHEMINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-28 AP prescriptions complémentaires 51-PEdes4Chemins_StJeanSurMoivre_2022-A-222-IC
2021-03-26 Arrêté préfectoral 51-PE_4Chemins_StJeanSurMoivre_2021-APC-20-IC
2019-10-11 Arrêté préfectoral 51-4 CHEMINS_St Jean sur Moivre_2019.APC.132.Ic
2019-09-11 Arrêté préfectoral 51-PE-4-chemins_coupeville_2014.APC.61.IC
2017-11-24 Arrêté préfectoral 2017-APC-135-IC
2016-04-15 Arrêté préfectoral 2016-APC-58-IC
2014-07-04 Autre Arrêté préfectoral concernant PE des 4 Chemins daté du 04/07/2014
2014-03-03 Arrêté préfectoral 2014-APC-28-IC
2014-03-03 Autre Arrêté préfectoral concernant EOLIENNES des 4 Chemins daté du 03/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit