Installations classées
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SEEOM (1)

CHATRES, ORVILLIERS et MESGRIGNY , 10170 Orvilliers-Saint-Julien

Numéro d'établissement :
0005704193
SIRET :
53925436700086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - SEEOM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 2025_05_23_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - SEEOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEEOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP prescriptions complémentaires 2025_08_07_APC_PCICP2025219-0010
2025-04-14 AP mesures d'urgence 2025_04_14_APMU_PCICP2025104-0003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit