Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EOLIENNE DE CHAMPFLEURY 2 (1)

Parc éolien de CHampfleury 2 Parcelle ZS 60 , 10700 Salon

Numéro d'établissement :
0005704184
SIRET :
49895207600053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - EOLIENNE DE CHAMPFLEURY 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 2024_09_10_RAP_Publiable
Installations classées - EOLIENNE DE CHAMPFLEURY 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNE DE CHAMPFLEURY 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-08 AP prescriptions complémentaires 2025_08_08_APC_PCICP2025220-0003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit