Installations classées
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MEULOT DANY (1)

Les Terres Rouges Section ZN parcelle 31 pp , 51270 Congy


Numéro d'établissement :
0005703060
SIRET :
37972244000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/05/2025

Installations classées - MEULOT DANY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 rapport-publiable_Visite-dinspection-dreal-meulot-congy-du-28052025.pdf
2023-01-31 2023_rapP_vi_meulot_Les_terres_rouges_congy
2022-04-21 20220421_UD51_RAPp_VI_MEULOT
Installations classées - MEULOT DANY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MEULOT DANY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-08 AP mise en demeure 2025-MD-153-IC
2024-08-14 AP d'autorisation 2024_A_152_IC
2023-05-09 AP prescriptions complémentaires 51-meulot_Congy_apc_mai2023.pdf
2021-11-24 Arrêté de mise en demeure 2021-MD-181-IC
2007-03-29 Arrêté préfectoral 2007.A.12.IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit