Installations classées
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GRANDS MOULINS DE PARIS (1)

3 ROUTE DE Perthes , 10500 Brienne-le-Château

Numéro d'établissement :
0005702970
SIRET :
35146649500378
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 2026_05_06_RAP_Publiable
2023-10-17 2023_11_10_RAP_Publiable
Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12300.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13068.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - GRANDS MOULINS DE PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-05 Arrêté de mise en demeure 10-GRANDS-MOULINS-PARIS-Brienne-le-Chateau-AP-MED
2015-06-08 Arrêté préfectoral 10-GRANDS-MOULINS-DE-PARIS_Brienne-le-Chateau-APC
2011-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-22 AP d'autorisation 2011_06_22_APC_Inter_farine_Brienne
1992-09-08 AP d'autorisation 1992_09_08_APA_Inter_farine_Brienne

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit