Installations classées
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VIVESCIA (1)

rue des deux justices ATTENTION : le seuil ICPE est à 5000m3. la rubrique est a DC sous GUN pour avoir mémoire de l'activité (GUN ne prend pas les rubriques NC) , 10170 Les Grandes-Chapelles

Numéro d'établissement :
0005702946
SIRET :
30276300800125
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 2024_06_12_RAP_Publiable
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 4960.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 960.0 m3
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
1982-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit