Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE (1)

LIEUDIT LES CINQUANTAINES 32 RUE DU CHEVAL BLANC , 08230 Bourg-Fidèle

Numéro d'établissement :
0005702779
SIRET :
38306660200095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/02/2025

Installations classées - GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-12 2025_03_07_GALLOO_RAPGEO_0005702779
Installations classées - GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 540.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9200.000 m2
Installations classées - GALLOO FRANCE - BOURG FIDELE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-18 AP mise en demeure 2025_06_18_apmd
2021-08-19 Arrêté préfectoral APC GALLOO
2020-09-07 Arrêté de mise en demeure APMD septembre 2020
2018-06-26 Arrêté préfectoral AP agrement VHU Galloo
2016-12-13 Arrêté préfectoral apa
2013-03-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALVES PIERRE ET FILS SARL - ParcelleAE13 daté du 25/03/2013
2012-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALVES PIERRE ET FILS SARL - ParcelleAE13 daté du 12/09/2012
2012-07-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALVES PIERRE ET FILS SARL - ParcelleAE13 daté du 26/07/2012
2002-10-28 Arrêté préfectoral surveillance eaux souterraines
2002-10-28 Arrêté préfectoral surveillance eaux souterraines
2002-10-28 Arrêté préfectoral surveillance eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit