Installations classées
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COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS (1)

BP 13 , 10700 Ormes

Numéro d'établissement :
0005702595
SIRET :
30276159800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/02/2023

Installations classées - COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS daté du 03/12/2012
2005-08-09 Arrêté préfectoral campagne de mesures pour la réduction de substances aériennes…
2004-09-15 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter
2002-06-26 Arrêté préfectoral AP 02-2530A
1998-05-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit