Installations classées
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TEREOS CAPDESHY - MARIGNY-LE-CHATEL (1)

ST MARTIN BOSSENAY D442 , 10350 Marigny-le-Chatel

Numéro d'établissement :
0005702543
SIRET :
81981758600111
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - TEREOS CAPDESHY - MARIGNY-LE-CHATEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 2025_04_10_RAP_PUBLIABLE
2022-12-01 2023_01_12_RAP_Publiable
Installations classées - TEREOS CAPDESHY - MARIGNY-LE-CHATEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 850.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 47988.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 125994.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 69830.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1130.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 72.500 MW
3110 Combustion Autorisation 65.500 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 740.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 3600.000 t
Installations classées - TEREOS CAPDESHY - MARIGNY-LE-CHATEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-01 AP prescriptions complémentaires 2023_03_01_APC_IED_Marigny.pdf
2023-02-10 AP prescriptions complémentaires 2023_02_10_APC_Modification_Stockage.pdf
2018-01-04 Arrêté préfectoral 10-CAPDEA-Marigny-APC
2017-11-27 AP prescriptions complémentaires 2017-11-27_APC-secheurs-entrepots
2012-08-14 AP d'autorisation 2012_08_14_APA_CAPEA_Marigny
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-09 Arrêté préfectoral campagne de mesures pour la réduction de substances aériennes…
2002-10-10 Arrêté préfectoral rejets atmosphériques
1998-05-28 AP d'autorisation 1998_05_28_APA_CAPDEA_Marigny

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit