Installations classées
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ZINQ ARDENNES (1)

ZA Boutillette , 08440 Vivier-au-Court

Numéro d'établissement :
0005702350
SIRET :
78602022200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/08/2023

Installations classées - ZINQ ARDENNES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-23 2023_08_23_ZINQ_RAPGEO_0005702350
2022-07-28 2022_08_26_ZINQ_RAPGEO_0005702350
Installations classées - ZINQ ARDENNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 203000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 22690.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 203.000 m3
Installations classées - ZINQ ARDENNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-28 AP levée de mise en demeure 2023_08_28 APlevee MD 2023-500
2022-10-20 AP mise en demeure 2022_10_20_apmd.pdf
2016-11-24 Arrêté préfectoral APC Nov 2016
2007-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-05-05 AP prescriptions complémentaires 2006_05_05_apc
1999-09-13 Arrêté préfectoral Ap d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit