Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCARA (1)

Zone Industrielle , 10700 Villette-sur-Aube


Numéro d'établissement :
0005702130
SIRET :
30276829600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/01/2026

Installations classées - SCARA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-14 2026_01_23_RAP_PUBLIABLE
2025-09-12 2025_09_30_RAP_PUBLIABLE
2024-07-23 2024_08_02_RAP_Publiable
2024-06-25 2024_07_01_RAP_Publiable
2023-02-14 2023_02_17_RAP_Publiable
2022-02-03 2022_02_10_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - SCARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23400.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 169890.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 576.000 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 50.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 20.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 200.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 200.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - SCARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-12 AP mise en demeure 2025_03_12_APMED_PCICP2025071-0002
2024-08-09 AP mise en demeure 2024_08_09_APMED_PCICP 2024222-003
2021-09-17 Arrêté de mise en demeure 10_SCARA_VILLETTE SUR AUBE_APMED n° PCICP2021260-0002
2020-10-19 Arrêté de mise en demeure 10_SCARA_VILLETTE SUR AUBE_AP MED n° PCICP 2020293-0001
2007-01-11 Arrêté préfectoral APC 07-0099
2004-07-08 Arrêté préfectoral demande d'étude de dangers
2003-01-09 Arrêté préfectoral stockage d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit