Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (1)

12 rue de la douane , 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Numéro d'établissement :
0005701960
SIRET :
45750383702161
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/03/2019

Installations classées - TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 48.000 m3/h
Installations classées - TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure du 23/02/07
2004-10-18 Arrêté préfectoral reprise des activités TOTAL France

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit