Installations classées
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AUBE BEDDING FRANCE (1)

Rue de l'Europe - Zone industrielle BP 20 , 10200 Bar-sur-Aube

Numéro d'établissement :
0005701928
SIRET :
82027355500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - AUBE BEDDING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 2024_12_23_RAP_PUBLIABLE
2023-08-30 2023_09_20_RAP_Publiable
Installations classées - AUBE BEDDING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 513080.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 405.000 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 73.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 450.000 kg/j
Installations classées - AUBE BEDDING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP prescriptions complémentaires 2025_08_07_APC_PCICP2025219-0005
2024-01-24 AP prescriptions complémentaires 2024_02_27_APC_PCICP2024058-0002_RegulAdmin
2023-02-27 AP mise en demeure 2023_02_27_APMEDetMC_PCICP2023058-0001.pdf
2023-02-27 AP mesures conservatoires 2023_02_27_APMEDetMC_PCICP2023058-0001.pdf
2021-07-28 Arrêté de mise en demeure 10_AUBE BEDDING_BAR SUR AUBE_AP de mise en demeure
2021-04-30 Arrêté de mise en demeure 10_AUBE BEDDING_BAR SUR AUBE_AP de mise en demeure
2015-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAUVAL INDUSTRIES daté du 02/07/2015
2010-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1993-10-26 Arrêté préfectoral AP 93/3432
1983-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit