Installations classées
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THOME GENOT (1)

18 boulevard J.B. Clément BP 17 , 08700 Nouzonville

Numéro d'établissement :
0005701107
SIRET :
78542029000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/11/2006

Installations classées - THOME GENOT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - THOME GENOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - THOME GENOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-07 Autre Arrêté préfectoral concernant THOME GENOT daté du 07/04/2006
1992-02-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit