Installations classées
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Parc éolien de la Luzette Energies (1)

Parc éolien SAINT-SAURY et SOUSCEYRAC , 15290 Saint-Saury

Numéro d'établissement :
0005602698
SIRET :
51798190800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/06/2017

Installations classées - Parc éolien de la Luzette Energies - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Parc éolien de la Luzette Energies - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc éolien de la Luzette Energies - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-12 AP prescriptions complémentaires AP_2023-0624_du_12_05_2023_LA-LUZETTE-ENERGIE_St Saury_GarantiesFinancieres.pdf
2015-06-05 Arrêté préfectoral Autre concernant EOL - LA LUZETTE ENERGIES daté du 05/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit