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Ferme éolienne de Saint-Nicolas-des-Biefs (1)

Les Plans La Pierre Croisée Le Ray Dadieu La Coupe Les Grands Bois , 03250 Saint-Nicolas-des-Biefs

Numéro d'établissement :
0005602650
SIRET :
51441021600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/06/2021

Installations classées - Ferme éolienne de Saint-Nicolas-des-Biefs - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Ferme éolienne de Saint-Nicolas-des-Biefs - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme éolienne de Saint-Nicolas-des-Biefs - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-27 Arrêté préfectoral AP n° 2195 du 17/09/2021 régulation chiroptères
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Ferme éolienne de Saint-Nicolas des Bief daté du 24/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit