Installations classées
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SICTOM SUD ALLIER (1)

lieu dit Les Bouillots , 03500 Bayet

Numéro d'établissement :
0005602226
SIRET :
25030005000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - SICTOM SUD ALLIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 20230220-RAP-63-0235-Inspection-Déchetterie-Bayet-SICTOM-SA_Georisques
Installations classées - SICTOM SUD ALLIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 598.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 36.050 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit