Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENVIRONNEMENT RECYCLING (1)

Zac De Maupertuis Ecopôle rue Michel Faye , 03410 Domérat


Numéro d'établissement :
0005602186
SIRET :
45079121500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 355.000 kW
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 16890.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 450.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.900 t
Installations classées - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-10 AP mise en demeure 20260810_APMD_n°1905_EnvRecycling
2026-02-13 AP mise en demeure 20260213_APMD_n°296_EnvRecycling
2024-02-06 AP mise en demeure 20240206_AP_MeD_Env_Recycling
2022-05-06 AP mise en demeure Arrêté MED n° 985 du 06 mai 2022.pdf
2010-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit