Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPL Allier Tri (1)

Lieu-dit Prends-y-Garde , 03230 Chézy

Numéro d'établissement :
0005601821
SIRET :
64298022100161
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/04/2023

Installations classées - SPL Allier Tri - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 20230424-RAP-63-0551-Inspection-Allier-Tri-Chezy-Georisques
Installations classées - SPL Allier Tri - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - SPL Allier Tri - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Arrêté préfectoral APC 3443-2018 DU 06.12.18
2016-01-25 Arrêté préfectoral ARRETE CHANGEMENT EXPLOITANT
2008-04-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit