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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAL'LIMAGNE.coop (1)

BP 3 Les Chambaux , 03330 Bellenaves


Numéro d'établissement :
0005601627
SIRET :
51317581000037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - VAL'LIMAGNE.coop - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24573.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 220.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.000 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - VAL'LIMAGNE.coop - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-13 Arrêté préfectoral Extension des activités de stockage d'engrais et de céréales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit