Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES (1)

10, La Presle , 03170 Doyet

Numéro d'établissement :
0005601393
SIRET :
31327235300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/10/2022

Installations classées - FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-19 Rapport de visite version publiable
Installations classées - FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 55.000 t/j
Installations classées - FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-16 AP prescriptions complémentaires apc n 508-2023 du 16 février 2023.pdf
1998-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES daté du 21/12/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit