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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CYMARO SARL (1)

Bussac - Feline - Les Cotes de Féline - Bois de Féline , 15500 Massiac

Numéro d'établissement :
0005600724
SIRET :
85620109000060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/10/2020

Installations classées - CYMARO SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2020-10-15 Rapport visite du 09/09/2020
2016-06-23 rapport d'inspection
2015-04-02 rapport d'inspection
Installations classées - CYMARO SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.9 m2
Installations classées - CYMARO SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-17 Rapport rapport proposant APC
2018-10-17 Arrêté préfectoral APC N° 2018-1274
2015-04-21 Rapport rapport proposation AP AUTORISATION
2015-04-21 Arrêté préfectoral AP autorisation
2015-04-02 Autre Arrêté préfectoral concernant CYMARO - bussac daté du 02/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit