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EUROAPI France (1)

4 La Paterie

63480 Vertolaye

 

Numéro d'établissement : 0005600463

SIRET : 89109068000036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/11/2023

Tableau - Installations classées - EUROAPI France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1500.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.000
1450 1 Solides inflammables Autorisation 20.000 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 220.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation 1200.000
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 150.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.500 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 10000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6788.000 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation 400.000
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 75.000 t/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 20000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 25.000 t
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 70.000 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 500.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 180.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 20.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 4500.000 t
4410 2 Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B Déclaration 500.000 t
4422 1 Peroxydes organiques type E ou type F Autorisation 12.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 17.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 6.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 300.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 25.000 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 20.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 15.000 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - EUROAPI France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-07 Rapport Rapport proposant APC du 30-09-2021
2021-10-04 Arrêté préfectoral AP 2021-1811 du 30-09-2021
2021-04-01 Arrêté préfectoral AP 20210563 du 26-03-21
2020-06-12 Arrêté préfectoral AP 18-01813 du 07-11-2018
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-09-18 Arrêté de mise en demeure AP n°1801350 du 22/08/2018
2011-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI CHIMIE daté du 18/05/2011
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 1ère phase
2009-10-28 Rapport Rapport proposant un APC - RSDE Surveillance initiale
2009-03-06 Arrêté préfectoral APC Changement exploitant et GF
2009-01-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-29 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions techniques
2005-07-19 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-12-09 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit