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Installations classées
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EUROAPI France (1)

4 La Paterie , 63480 Vertolaye

Numéro d'établissement :
0005600463
SIRET :
89109068000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EUROAPI France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROAPI France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-13 AP prescriptions complémentaires AP_20251741_du_13-10-2025_Modifications_Parc_a_Futs_EuroAPI_Vertolaye
2025-10-01 Fiche Seveso 2025_EUROAPI_Seveso3_Information_du_public
2025-06-04 AP prescriptions complémentaires APC_20250857_du_04-06-2025_Modifications_Stockage_Installations
2021-10-07 Rapport Rapport proposant APC du 30-09-2021
2021-10-04 Arrêté préfectoral AP 2021-1811 du 30-09-2021
2021-04-01 Arrêté préfectoral AP 20210563 du 26-03-21
2020-06-12 Arrêté préfectoral AP 18-01813 du 07-11-2018
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-09-18 Arrêté de mise en demeure AP n°1801350 du 22/08/2018
2011-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI CHIMIE daté du 18/05/2011
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 1ère phase
2009-10-28 Rapport Rapport proposant un APC - RSDE Surveillance initiale
2009-03-06 Arrêté préfectoral APC Changement exploitant et GF
2009-01-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-29 Arrêté préfectoral AP modifiant les prescriptions techniques
2005-07-19 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-12-09 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit