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CONSTELLIUM ISSOIRE (1)

BP 42 - ZI Les Listes

63500 Issoire

 

Numéro d'établissement : 0005600372

SIRET : 67201408100158

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Tableau - Installations classées - CONSTELLIUM ISSOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 76.9 t/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 1610.0 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 74100.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 56.0
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 39000.0 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 74000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 700.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 350.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18850.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 315.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.4 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 1610.0 t/j
3260 Traitement de surface Autorisation 74.0 m3
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 20.0 t
Tableau - Installations classées - CONSTELLIUM ISSOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Autre Lettre préfectorale du 25-06-21
2021-07-09 Autre Lettre préfectorale 24-06-21
2021-07-09 Rapport Rapport proposant projet courrier 21-06-21
2021-07-09 Rapport Rapport proposant projet courrier 18-06-21
2021-05-28 Arrêté préfectoral AP n° 21-0897 du 21/05/2021_Constellium_IED-RSDE
2021-05-28 Rapport Rapport du 16/04/2021 proposant APC (IED-RSDE)
2018-11-29 Arrêté préfectoral AP 18-01468 du 12.09.2018
2018-03-19 Arrêté préfectoral AP n°18/00296 du 19 03 2018
2018-02-21 Rapport Rapport du 21 02 2018 proposant AP
2017-05-22 Arrêté de mise en demeure APMD du 22/05/17
2014-03-21 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne + actualisation prescriptions
2014-02-03 Rapport Rapport proposant APC surveillance pérenne + actualisation prescriptions
2011-11-15 Arrêté préfectoral APC n° 11/02464
2011-09-26 Rapport Rapport proposant AP complémentaire
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2009-09-09 Rapport Rapport proposant un APC - RSDE Surveillance initiale
2008-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire portant actualisation des prescriptions
2008-04-03 Rapport Analyse du bilan de fonctionnement et modification des prescriptions à l'établis
2005-07-08 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-11-05 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit