Installations classées
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CONSTELLIUM ISSOIRE (1)

BP 42 - ZI Les Listes , 63500 Issoire

Numéro d'établissement :
0005600372
SIRET :
67201408100158
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CONSTELLIUM ISSOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 74100.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 39000.000 l
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 40000.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 25000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 500.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 350.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18450.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 36.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.600 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 41062.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 319.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 1610.000 t/j
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 100.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.500 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.200 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 142.910 t
Installations classées - CONSTELLIUM ISSOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-31 AP prescriptions complémentaires AP_20260571_du_31-03-2026_Constellium_Actualisation_Prescriptions
2023-10-03 AP prescriptions complémentaires AP_20231648_du_03-10-2023_Constellium_Depollution_Lagunes
2021-07-09 Autre Lettre préfectorale 24-06-21
2021-07-09 Autre Lettre préfectorale du 25-06-21
2017-05-22 Arrêté de mise en demeure APMD du 22/05/17
2005-07-08 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-11-05 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit