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Installations classées
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ANTARGAZ (1)

12, rue de l'industrie Zone Industrielle Sarliève , 63800 Cournon-d'Auvergne


Numéro d'établissement :
0005600344
SIRET :
57212604300619
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - ANTARGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-16 AP prescriptions complémentaires AP_20251772_du_16-10-2025_Prescriptions_Complémentaires_ANTARGAZ_Cournon_d'Auvergne
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-07-10 Arrêté préfectoral AP 18-01238 du 12/07/2018
2018-07-10 Arrêté préfectoral APC 18-01223 du 10.07.2018 Seveso seuil bas
2018-05-30 Rapport Rapport proposant AP abrogation PPRT et APC déclassement SB
2016-08-23 Arrêté de mise en demeure AP n°16-01864 du 23 08 2016
2016-06-10 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2016-06-10 Rapport Rapport proposant APC
2015-03-17 Arrêté de mise en demeure APMD n°2015076/0016 du 17 03 2015
2013-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2013-09-02 Rapport Rapport proposant APC
2004-10-11 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2000-12-28 Arrêté préfectoral AP N° 00-03912 du 11.12.2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit