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FAREVA LA VALLEE (1)

Z.I. de Blavozy

43700 Saint-Germain-Laprade

 

Numéro d'établissement : 0005600245

SIRET : 80999983200029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/03/2024

Tableau - Installations classées - FAREVA LA VALLEE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 20231016RapportInspectionPubliableFareva
2022-09-06 2022ANSousTraitanceGeorisques
2020-01-02 Rapport inspection
2018-01-15 Nouveau document
Tableau - Installations classées - FAREVA LA VALLEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3200.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 201.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 7.6 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 101.0 t
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.5 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 8620.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 15000.0 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 44.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 19.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 25.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 75.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 14.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1100.0 t
4421 1 Peroxydes organiques type C ou type D Autorisation 9.8 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 500.0 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 10.1 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 7.0 t
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - FAREVA LA VALLEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-13 AP prescriptions complémentaires 20230119-BCTE2022-03_du_05-01-23NTC4.pdf
2023-01-13 AP prescriptions complémentaires 20230119-BCTE2022-12_du_13-01-23Buspirone4.pdf
2022-04-22 AP prescriptions complémentaires 20220422-APC-BCTE2022-47-022152.pdf
2021-03-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-11-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-10-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-01-24 Rapport RAPPORT MODIFICATION EXPLOITATION-ASCEE
2020-01-14 Rapport RAPPORT MODIFICATION CONDITIONS D'EXPLOITATION
2019-06-24 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-11-21 Arrêté préfectoral AP BCTE 2017 215
2017-04-06 Arrêté préfectoral EAR 017-394
2016-10-03 Fiche Seveso Information du public (DI Seveso art.14)
2010-12-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE - Surveillance initiale
2007-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-25 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-11-25 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit