Installations classées
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Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL (1)

Prentegarde , 15250 Saint-Paul-des-Landes

Numéro d'établissement :
0005600159
SIRET :
32099190400063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/03/2024

Installations classées - Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-04 054-20240308-RAPUB-15-054-fabrude-recyclage-st-Paul-des-Landes
Installations classées - Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 500.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 19030.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15030.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 760.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 200.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 320.000 m3
Installations classées - Ets FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 2020-818 du 03/07/2020
2018-08-16 Arrêté préfectoral APC portant agrément
2014-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL daté du 04/06/2014
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL daté du 25/06/2012
2011-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRUDE RECYCLAGE TRANSAC AUTO SARL daté du 28/12/2011
2006-06-06 Arrêté préfectoral AP portant agrément d'un exploitant d'1 installation de stockage, de dépollution et de démontage de

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit