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Installations classées
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ERASTEEL SAS (1)

1 Place Martenot BP 1 , 03600 Commentry


Numéro d'établissement :
0005600023
SIRET :
35284913700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ERASTEEL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 103.000 kW
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 33500.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 25.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 5000.000 l
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 1800.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 21000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 249.500 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6800.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5850.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1200.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8900.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.053 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 30400.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.500 kW
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 9.500 t/h
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 65.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 5000.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 840.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 8200.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2600.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 150.000 t
Installations classées - ERASTEEL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-14 AP prescriptions complémentaires AP_2487-2024_du_14-11-2024_Travaux_Gde_Tranchee
2024-09-16 Document de procédure 20240916-RAP-63-0910-GrandeTranchéeErasteel-PCT-vs
2023-11-10 AP mise en demeure AP_2023-2753_du_10-11-2023_ERASTEEL_Mise en demeure
2022-11-15 Document de procédure 20221019-RAP-63-1200-StatutCatalyseursErasteelv3_Georisques
2021-04-09 Arrêté préfectoral AP 862-2021 du 06-04-2021
2020-11-26 Arrêté préfectoral AP 3089-2020
2020-11-26 Rapport Rapport proposant APC du 12-10-20
2020-01-31 Arrêté de mise en demeure AP 1036-2019 du 03-04-19
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-01-25 Arrêté préfectoral AP autorisant la sté ERASTEEL à poursuivre son exploitation
2015-12-29 Rapport Rapport proposant AP autorisation
2014-08-29 Arrêté préfectoral APC (RSDE perenne + garanties financières + IED)
2014-06-03 Rapport Rapport proposant APC (RSDE perenne + garanties financières + IED)
2009-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire imposant surveillance initiale pour RSDE
2009-09-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire RSDE phase 2
2007-12-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-07-06 Arrêté préfectoral APC
2007-05-31 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-30 Arrêté préfectoral APcomplémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit