Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASSA ABLOY (1)

40 route de Paris , 03000 Avermes

Numéro d'établissement :
0005600009
SIRET :
34801421800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/03/2023

Installations classées - ASSA ABLOY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-01 20230320-RAP-63-0370-JPM_visite-recolement_Georisques
Installations classées - ASSA ABLOY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASSA ABLOY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-19 AP servitude d'utilité publique Arrêté 624 du 19 mars 2024 institution SUP Avermes ASSA ABLOY
2015-01-21 Arrêté de mise en demeure arrêté
2014-07-21 Arrêté préfectoral arrêté dépollution des sols
2007-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit