Installations classées
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PE TY NEVEZ MOURIC (1)

Ty Nevez Mouric , 22390 Bourbriac

Numéro d'établissement :
0005520921
SIRET :
79761073000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 15/03/2023

Installations classées - PE TY NEVEZ MOURIC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-15 20230719_RAP-publiable_INSP_PE_TyNevez
Installations classées - PE TY NEVEZ MOURIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE TY NEVEZ MOURIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-05 Arrêté préfectoral AP du 04-06-2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit