Installations classées
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SCEA PORNABAT (1)

LE CRUGUET , 22320 Saint-Martin-des-Prés

Numéro d'établissement :
0005518180
SIRET :
75065383400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - SCEA PORNABAT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport-publiable - SCEA De Pornabat - SAINT-MARTIN-DES-PRES
Installations classées - SCEA PORNABAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2801.000 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 843.000 u
Installations classées - SCEA PORNABAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0005518180.pdf
2014-01-20 Autre AP Autorisation
2014-01-20 Arrêté préfectoral AP Rest Externe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit