Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ELICIO BRETAGNE (1)

147 VOIE COMMUNALE , 56500 REGUINY

Numéro d'établissement :
0005517734
SIRET :
50911161300097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - ELICIO BRETAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 2024-06-26-ELICIO-BRETAGNE-REGUINY-RAPVI-publiable
Installations classées - ELICIO BRETAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ELICIO BRETAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-09 AP prescriptions complémentaires 20231109_apc_elicio_credin_reguiny

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit